Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.314

3.1.4 La notion d'accessibilité

Définition

La définition donnée de l'accessibilité dans le décret du 26 janvier 1994 (article R. 111-19-1 du CCH) est la suivante :

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement ou l'installation, d'y circuler, d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue.

On notera que cette obligation d'accessibilité est définie comme une obligation de résultat :...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.