Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.1011

10.1.1 Les dispositions réglementaires

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Les dispositions indiquées ci-après sont des règles essentielles mais qui ne sont pas limitatives.

I - Réglementation des établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 25 juin 1980 avec mises à jour. Articles CH, GZ, EL, GC, DF...

Instruction technique n° 246 du 2 mars 1982, modifiée par l'arrêté du 22 mars 2004, Annexe 3 sur le désenfumage.

A - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2005)

Important

Les nouvelles exigences (Réglementation thermique 2005) sont applicables à tous les projets de construction...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.