Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.47

4.7 L'eau potable

Plan de la page

I - Textes de référence

Droit européen

Les principaux textes sont les suivants :

Directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux souterraines et des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières).

Droit français

Les principaux textes sont les suivants :

  • Loi sur l'eau du 16 décembre 1964 : c'est la première loi qui organise globalement la gestion de l'eau. Son décret d'application de 1966 met en place les agences de l'eau afin de développer la protection des ressources.

  • Loi...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.