Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.538

5.3.8 Règles spécifiques aux ERP de type particulier

Plan de la page

Le règlement de sécurité incendie

Ce règlement distingue ces établissements par une lettre (J à Y) en rapport avec leur activité spécifique, et des établissements spéciaux repérés par un ensemble de lettres (EF, ETS).

La partie I « sécurité incendie » de cet ouvrage donne la liste complète de ces établissements.

La plus grande partie des établissements existants a été construite avant 2002, ce qui implique qu'une opération de mise en conformité par rapport aux normes et aux textes doit être faite par référence aux articles EL et EC de l'arrêté du 25 juin 1980, tant que l'installation électrique n'est pas refaite profondément et n'est pas considérée comme une installation neuve. Le...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.