Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


12.4.0 Obligations réglementaires - Introduction

Plan de la page

I - Obligations du propriétaire (cf.Tab. 1)

A - Recherche de présence d'amiante dans les immeubles

Obligation réglementaire relative à la recherche d'amiante

La réglementation en vigueur relative à l'amiante fait obligation aux propriétaires de faire rechercher dans leurs immeubles la présence éventuelle de flocages, de calorifugeages et de faux-plafonds contenant de l'amiante et dans le cas de leur présence, de faire vérifier leur état.

Cette obligation concerne tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement (décret n° 96-97...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.