Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.11.11

11.1.1 Réglementation et documents de référence (MR.11.11)

Plan de la page

I - Réglementation

Les installations de gaz sont soumises à l'arrêté du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, ainsi qu'à ses modificatifs suivants :

  • arrêté du 23 novembre 1992 (JO du 29 décembre 1992) ;

  • arrêté du 28 octobre 1993 (JO du 10 décembre 1993) ;

  • arrêté du 18 septembre 1995 (JO du 3 octobre 1995) ;

  • arrêté du 26 juin 1996 (JO...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.