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Collection Normes et réglementations
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Sommaire
Référence internet : MR.112
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La dénomination de ces structures qui accueillent les personnes...
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Structures d'accueil pour personnes âgées
Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.
Les abonnés à la publication en parlent
Pierre H., directeur d'un EHPA (55)
La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.
Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)
Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.
Service relations clientèle
ETI Construction
39 boulevard Ornano
93288 Saint-Denis cedex
+33 (0)1 53 35 20 20
+33 (0)1 53 26 79 18
Texte réglementaire
Les lieux d'hébergement pour personnes âgées sont des établissements sociaux et médico-sociaux. À ce titre, ils relèvent des dispositions de l'article L. 312-1.I. 6° du Code de l'action sociale et des familles qui vise notamment les établissements soumis à autorisation :
« 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; »