Référence internet : MR.112
1.1.2 La typologie des maisons de retraite
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Différents types d'établissements
La dénomination de ces structures qui accueillent les personnes...
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Structures d'accueil pour personnes âgées
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Texte réglementaire
Les lieux d'hébergement pour personnes âgées sont des établissements sociaux et médico-sociaux. À ce titre, ils relèvent des dispositions de l'article L. 312-1.I. 6° du Code de l'action sociale et des familles qui vise notamment les établissements soumis à autorisation :
« 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; »