Référence internet : MR.221
2.2.1 Généralités
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I - Définition d'un établissement recevant du public (ERP)
Définition d'après l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
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