Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.221

2.2.1 Généralités

Plan de la page

I - Définition d'un établissement recevant du public (ERP)

Définition d'après l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public, toutes personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.