Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.23

2.3 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type J

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Les arrêtés applicables à ces établissements

Pour ce qui concerne les établissements du type J traités par le présent chapitre, les arrêtés du 25 juin 1980 modifié, du 13 janvier 2004, du 22 mars 2004, du 10 octobre 2005, du 10 juillet 2007 et du 24 septembre 2009 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

I - Généralités

Établissements assujettis (art. J 1)

Les établissements assujettis sont ceux dont l'effectif présente les caractéristiques suivantes :

  • à partir de 25 personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie ;

  • à partir du 20 personnes...

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Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.