Référence internet : MR.23
2.3 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type J
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Les arrêtés applicables à ces établissements
Pour ce qui concerne les établissements du type J traités par le présent chapitre, les arrêtés du 25 juin 1980 modifié, du 13 janvier 2004, du 22 mars 2004, du 10 octobre 2005, du 10 juillet 2007 et du 24 septembre 2009 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
I - Généralités
Établissements assujettis (art. J 1)
Les établissements assujettis sont ceux dont l'effectif présente les caractéristiques suivantes :
-
à partir de 25 personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie ;
-
à partir du 20 personnes...
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