Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.611

6.1.1 Dispositions liées au site

Il existe deux types de dispositions à prendre pour la sécurité des personnes, liées au site.

Le premier est relatif aux risques naturels et le second aux risques technologiques.

Dispositions liées aux risques naturels

Les dispositions liées au site et relatives aux risques naturels sont reprises par le décret n° 77-755 du 7 juillet 1977, dont on peut citer pour extrait l'article 2 :

La construction, sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales.

Dispositions liées aux risques technologiques

Les...

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Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.