Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.761

7.6.1 Généralités

Marque A2P

La marque A2P est un certificat de qualification, au sens de la loi n° 78-23 du 10 juin 1978 dite « loi Scrivener » sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services.

Cette marque est un certificat de qualification des systèmes de protection contre le vol et l'incendie.

Elle est délivrée par l'APSAD, agréée à cet effet le 3 février 1984 par le ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur.

La marque A2P certifie que les matériels sur lesquels elle est apposée :

  • répondent à des spécifications techniques définies dans les règlements particuliers de la marque ;

  • proviennent d'une fabrication dont la...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.