Référence internet : MR.93
9.3 RT 2012 : des objectifs fixés par la loi « Grenelle 1 »
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La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévue par le Grenelle Environnement vise à réduire durablement les dépenses énergétiques et les émissions de CO2. Dans la construction neuve, l'objectif de ce programme est d'abord de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l'horizon 2012 et ensuite les « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020.
Ces objectifs sont fixés par l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009. Il s'agit :
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De promouvoir une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières...