Référence internet : MR.92
9.2 Une ambitieuse politique de l'énergie
Les principaux textes législatifs sont publiés et la nouvelle réglementation thermique va bientôt entrer en vigueur. Elle s'appliquera au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU dès le 28 octobre 2011 et au secteur résidentiel à partir du 1er janvier 2013
Au cours du premier semestre 2011 vont paraître de nouveaux textes, dont certains concerneront plus spécifiquement la thermique des établissements spécialisés et donc les maisons de retraite qu'elles soient EHPA ou HEPAD.
Inscrits dans le cadre général de la NR 2012, ces textes en reprendront logiquement les grandes orientations qui sont présentées ci – dessous.