Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.721

7.2.1 Textes réglementaires

Remarque

Il n'existe quasiment pas de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l'effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on rappeler l'article 393 du Code pénal :

Est qualifié d'effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage et toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit.

Il existe cependant une réglementation de sécurité...

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Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.