Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.12.2

12.2 Textes réglementaires, normes et documents techniques

Plan de la page

I - Textes officiels par ordre chronologique

Références législatives et réglementaires relatives à l'amiante

Les principales références législatives et réglementaires relatives à la protection de la population générale, des travailleurs et de l'environnement ou encore à l'interdiction de commercialisation de l'amiante et à son marquage sont présentées dans le présent chapitre.

A - Codes, décrets et lois

  • Code du travail, livre 2, titre 3, chapitre 1 :

    • article L.4731.1 : situations de travail en présence d'amiante ;

    • articles R.4412-94 à R.4412-148 : risques d'exposition à...

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Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.