Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.11.41

11.4.1 Réglementation et documents de référence (MR.11.41)

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I - Réglementation

On a coutume de dire que l'eau du réseau urbain est la denrée alimentaire la plus surveillée de par le nombre de paramètres mesurés et la fréquence des contrôles. Depuis 1995, cette qualité doit être obtenue au point d'utilisation et intègre donc les réseaux sanitaires immobiliers. On peut s'attendre dans les années à venir à un renforcement réglementaire pour ces réseaux et, au minimum, à une synthèse ou à un remodelage de textes existants.

Les textes ci-dessous ne sont pas forcément d'application obligatoire (hormis les lois, décrets et arrêtés qui, eux, le sont). Mais ils présentent tous un intérêt informatif voire en tant que référentiels. C'est...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.