Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.11.51

11.5.1 Mise en sécurité des ascenseurs existants – Dispositions prescrites par le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 (MR.11.51)

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Ce décret modifie les articles 1er et 4 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et l'article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation.

I - Préambule

Application des normes de sécurité

Les propriétaires d'immeubles équipés d'un ascenseur devront appliquer des normes de sécurité plus strictes, notamment en matière de verrouillage des portes palières et de mise en place d'un système antichute.

Le parc d'ascenseur est évalué à 485 000 ascenseurs, dont la moitié a plus de 25 ans d'âge....

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.