Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.124

1.2.4 La réglementation de la construction des établissements d'hébergement des personnes âgées

Codes concernés

Selon le Code de l'action sociale et des familles, les EHPA et les EHPAD ne sont pas des établissements du type hospitalier, ce sont des établissements sociaux et médico-sociaux.

Quant au Code de la construction et de l'habitation, il spécifie une différence entre les EHPA et les EHPAD.

Réglementation variable suivant les types de locaux

Les EHPA sont considérés comme des bâtiments d'habitation qui doivent respecter la réglementation habitation pour la sécurité incendie et pour l'accessibilité et la réglementation ERP pour les locaux communs.

À noter

Mais sur décision des responsables de l'opération, un EHPA peut être considéré comme un établissement...

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Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.