Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.11.521

11.5.2.1 Diagnostic (MR.11.521)

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I - Point sur la réglementation

Suite à une série d'accidents survenus en 2001 et 2002, la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a exigé de nouvelles obligations pour tous les ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics. Un premier texte officiel d'application, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l'habitation a été publié.

Ce texte a été complété par trois arrêtés d'application publiés le 28 novembre 2004 :

  • Le premier arrêté est relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.