Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.536

5.3.6 Conditions permettant de continuer l'exploitation normale de l'établissement en cas de coupure d'alimentation normale

Sécurité du public

S'il n'y a pas risque d'incendie ou de panique et qu'il y a simplement coupure d'alimentation normale, l'exploitant peut poursuivre l'exploitation de l'établissement si l'une des conditions suivantes est remplie (article EL 4 du règlement de sécurité) :

  • une source de remplacement fonctionne ;

  • l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation d'une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées d'autre part ;

  • l'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières d'une part, et les mesures de sauvegarde propres...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.