Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.8114

8.1.1.4 La Directive bruit (6 janvier 2010)

En 1997, le parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l'élaboration rapide d'une directive – cadre. Le projet de Directive Bruit a fait suite aux recommandations émises dans le livre Vert de la Commission sur la future politique du Bruit (1996) qui constatait que :

  • 25% de la population de l'Union Européenne se plaignait d'une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie ;

  • il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances ;

  • certaines législations nationales étaient incomplètes ;

  • il convenait de définir les bases d'une politique communautaire et d'amorcer un rapprochement des politiques nationales.

Un...

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.