Référence internet : MR.8114
8.1.1.4 La Directive bruit (6 janvier 2010)
En 1997, le parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l'élaboration rapide d'une directive – cadre. Le projet de Directive Bruit a fait suite aux recommandations émises dans le livre Vert de la Commission sur la future politique du Bruit (1996) qui constatait que :
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25% de la population de l'Union Européenne se plaignait d'une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie ;
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il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances ;
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certaines législations nationales étaient incomplètes ;
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il convenait de définir les bases d'une politique communautaire et d'amorcer un rapprochement des politiques nationales.
Un...