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Collection Normes et réglementations
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Sommaire
Référence internet : MR.8113
Le décret du 18 avril 1995, aujourd'hui abrogé et remplacé par le décret du 13 août 2006, a permis de simplifier considérablement la procédure applicable pour le contrôle des bruits de voisinage, en offrant notamment la possibilité de constater certaines infractions sans mesure acoustique et en donnant aux maires le pouvoir de nommer des agents habilités à contrôler et sanctionner ce type de nuisance.
Les abonnés à la publication en parlent
Pierre H., directeur d'un EHPA (55)
La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.
Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)
Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.
Service relations clientèle
ETI Construction
39 boulevard Ornano
93288 Saint-Denis cedex
+33 (0)1 53 35 20 20
+33 (0)1 53 26 79 18
