Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


6.1.1.0 Le compte interentreprises – Compte prorata - Introduction

Plan de la page

Lorsque plusieurs entrepreneurs, ayant ou non un lien juridique entre eux, concourent à la réalisation d’un même ouvrage, certains d’entre eux sont amenés à exposer des dépenses dans l’intérêt commun.

Ces dépenses sont couvertes par le prix du marché.

Définition du compte prorata

Compte tenu des éventuels problèmes pour l’entreprise gérant le compte prorata de recouvrer les sommes dues par chaque entreprise, il est souhaitable de limiter au maximum les dépenses à porter à ce compte. Ces problèmes sont induits par les contestations des montants portés à ce compte, alors que les entreprises ont provisionné une somme modique pour le régler.

En conséquence, il est recommandé d’établir...

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.