Chantiers
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Collection Normes et réglementations

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8.5.5 Conclusion de l’avenant

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Procédure de conclusion des avenants

Il s’agit à ce titre d’examiner les règles particulières de procédure de conclusion des avenants qui sont, fort logiquement, beaucoup plus souples que celles relatives à la passation du marché initial. Elles diffèrent partiellement selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Interdiction des avenants de régularisation

Au préalable, il doit être rappelé qu’un avenant est supposé régir l’avenir et que la pratique fréquente des avenants de régularisation doit à ce titre être proscrite, en raison de son caractère illicite. Il est de ce point de vue remarquable que les exigences tirées du régime de la comptabilité...

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.