8.5.5 Conclusion de l’avenant
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Procédure de conclusion des avenants
Il s’agit à ce titre d’examiner les règles particulières de procédure de conclusion des avenants qui sont, fort logiquement, beaucoup plus souples que celles relatives à la passation du marché initial. Elles diffèrent partiellement selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Interdiction des avenants de régularisation
Au préalable, il doit être rappelé qu’un avenant est supposé régir l’avenir et que la pratique fréquente des avenants de régularisation doit à ce titre être proscrite, en raison de son caractère illicite. Il est de ce point de vue remarquable que les exigences tirées du régime de la comptabilité...