2.4.0 La réglementation et les divers codes - Introduction
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I - Multiplicité et complexité des règles de droit
Définition des règles de droit
Les règles juridiques sont appelées droit objectif (ou droit positif). Elles sont générales et obligatoires.
Connaître les textes et le fonctionnement des institutions
Aujourd’hui, avec la judiciarisation de la vie sociale, économique et publique, il est de plus en plus utile de connaître la législation et la réglementation. Dans ce cadre, il n’est pas inutile non plus de connaître l’institution judiciaire et son fonctionnement.
L’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est difficilement applicable vu le nombre et la complexité des textes juridiques. Cela doit...