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Collection Normes et réglementations

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2.4.0 La réglementation et les divers codes - Introduction

Plan de la page

I - Multiplicité et complexité des règles de droit

Définition des règles de droit

Les règles juridiques sont appelées droit objectif (ou droit positif). Elles sont générales et obligatoires.

Connaître les textes et le fonctionnement des institutions

Aujourd’hui, avec la judiciarisation de la vie sociale, économique et publique, il est de plus en plus utile de connaître la législation et la réglementation. Dans ce cadre, il n’est pas inutile non plus de connaître l’institution judiciaire et son fonctionnement.

L’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est difficilement applicable vu le nombre et la complexité des textes juridiques. Cela doit...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.