Chantiers
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Collection Normes et réglementations

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14.2 Les formulaires

L’acte d’engagement (AE) : le bon de commande obligatoire du maître d’ouvrage public

L’acte d’engagement est un document obligatoire dans tous les marchés publics. Il est le bon de commande du maître d’ouvrage public. Il peut également être utilisé pour des marchés privés (cf.Modèle 1).

L’ordre de service (OS) : notification à l’entreprise de démarrer la période de préparation ou du chantier

Cet ordre de service est aussi OS n° 1 (cf....

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.