14.2 Les formulaires
L’acte d’engagement (AE) : le bon de commande obligatoire du maître d’ouvrage public
L’acte d’engagement est un document obligatoire dans tous les marchés publics. Il est le bon de commande du maître d’ouvrage public. Il peut également être utilisé pour des marchés privés (cf.Modèle 1).
L’ordre de service (OS) : notification à l’entreprise de démarrer la période de préparation ou du chantier
Cet ordre de service est aussi OS n° 1 (cf....