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13.3 Le cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment

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Source
  • Décret n° 2006-975 du 1er août 2006.

  • Article 13 du Code des marchés publics 2006.

  • Article 13 du Code des marchés publics 2004 (abrogé).

  • Article 13 du Code des marchés publics 2000 (abrogé).

Introduction

Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) fixent les dispositions administratives propres à chaque marché.

En outre, en cas de nécessité, il sera possible d’introduire dans le CCAP des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.