13.3 Le cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment
Plan de la page |
-
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
-
Article 13 du Code des marchés publics 2006.
-
Article 13 du Code des marchés publics 2004 (abrogé).
-
Article 13 du Code des marchés publics 2000 (abrogé).
Introduction
Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) fixent les dispositions administratives propres à chaque marché.
En outre, en cas de nécessité, il sera possible d’introduire dans le CCAP des clauses supplémentaires dont le contenu sera inspiré des clauses du CCAG non retenu mais en veillant à ne pas se référer nommément à...