2.9 Modification de la réglementation applicable aux CHSCT de certains établissements
Le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 modifie la partie réglementaire du Code du travail relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire de base (INB) est reproduit en Annexe 1.
Nouvelles règles de désignation au CHSCT des entreprises extérieures
Le décret n° 2008-467 ajoute au chapitre III (consacré au CHSCT) du titre II (relatif aux installations nucléaires de base et aux installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique, autrement dit, les installations classées pour la protection de l’environnement notées AS dans la...