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Collection Normes et réglementations

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2.9 Modification de la réglementation applicable aux CHSCT de certains établissements

Le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 modifie la partie réglementaire du Code du travail relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire de base (INB) est reproduit en Annexe 1.

Nouvelles règles de désignation au CHSCT des entreprises extérieures

Le décret n° 2008-467 ajoute au chapitre III (consacré au CHSCT) du titre II (relatif aux installations nucléaires de base et aux installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique, autrement dit, les installations classées pour la protection de l’environnement notées AS dans la...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.