8.8 La TVA réduite (5,5 %)
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I - Durée d’application
Le taux réduit de la TVA à 5,5 % est reconduit jusqu’au 31 décembre 2010.
Cette TVA est portée à 2,1 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
II - Domaines d’application
Travaux d’amélioration
La TVA à 5,5 % s’applique :
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aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (y compris contrats de maintenance et d’entretien) réalisés par les artisans et les entreprises du...