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Collection Normes et réglementations

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8.8 La TVA réduite (5,5 %)

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I - Durée d’application

Le taux réduit de la TVA à 5,5 % est reconduit jusqu’au 31 décembre 2010.

Remarque

Cette TVA est portée à 2,1 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

II - Domaines d’application

Travaux d’amélioration

La TVA à 5,5 % s’applique :

  • aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (y compris contrats de maintenance et d’entretien) réalisés par les artisans et les entreprises du...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.