1.9.0 Les entrepreneurs - Introduction
Défintions
En matière de construction, l’entrepreneur désigne l’entité économique qui, liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (ou contrat d’entreprise), exécute en toute indépendance des travaux de construction.
Il s’oppose au maître d’œuvre qui, bien que lié au maître de l’ouvrage également par un contrat de louage d’ouvrage, n’est chargé que de tâches intellectuelles (qui s’oppose au tâches matérielles de l’entrepreneur).
Le contrat de louage d’ouvrage est défini à l’article 1710 du Code civil comme un :
contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.
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