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Collection Normes et réglementations

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1.9.0 Les entrepreneurs - Introduction

Défintions

En matière de construction, l’entrepreneur désigne l’entité économique qui, liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (ou contrat d’entreprise), exécute en toute indépendance des travaux de construction.

Il s’oppose au maître d’œuvre qui, bien que lié au maître de l’ouvrage également par un contrat de louage d’ouvrage, n’est chargé que de tâches intellectuelles (qui s’oppose au tâches matérielles de l’entrepreneur).

Le contrat de louage d’ouvrage est défini à l’article 1710 du Code civil comme un :

contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.