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Collection Normes et réglementations

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3.2.0 Marchés publics et marchés privés - Introduction

Plan de la page

I - Marchés publics

A - Définitions

Approche générale

De façon générale, les marchés publics sont des commandes de travaux passées par des administrations de l’État, des collectivités territoriales ou par les délégations de services publics (EDF, France Télécom, etc.). Les marchés publics sont régis par le Code des marchés publics.

Définition du Code des marchés publics

L’article 1er du Code des marchés publics dis­pose que :

les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.