3.2.2.0 Contrats de marchés publics - Introduction
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Les contrats de travaux des marchés publics sont encadrés par le « Code des marchés publics ». Ce dernier a subi de nombreuses réformes ces dernières années et il est utile de rappeler les nouvelles dispositions prises par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
I - Présentation générale du décret du 7 janvier 2004
Objectif de simplification des procédures de passation
Un petit peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur d’une réforme du code annoncée en son temps comme majeure, un nouveau dispositif de simplification vient à nouveau modifier les règles de l’achat public.
D’application immédiate, le nouveau Code des marchés...