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Collection Normes et réglementations

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3.2.2.0 Contrats de marchés publics - Introduction

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Les contrats de travaux des marchés publics sont encadrés par le « Code des marchés publics ». Ce dernier a subi de nombreuses réformes ces dernières années et il est utile de rappeler les nouvelles dispositions prises par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.

I - Présentation générale du décret du 7 janvier 2004

Objectif de simplification des procédures de passation

Un petit peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur d’une réforme du code annoncée en son temps comme majeure, un nouveau dispositif de simplification vient à nouveau modifier les règles de l’achat public.

D’application immédiate, le nouveau Code des marchés...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.