5.8.3.2 Les accidents du travail
Cette partie contient actuellement 7 fiches. Elle présente la définition d’un accident du travail et d’un accident de trajet, et énumère les formalités de la déclaration d’accident.
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Fiches |
Mise à jour |
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Définitions, formalités et procédures |
2006 |
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Malaise suivi ou non de décès, survenu au temps et au lieu de travail |
2001 |
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Acte suicidaire et accident du travail |
2001 |
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Accidents vaccinaux |
En... |