13.5 Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Les CCTG (Cahiers des clauses techniques générales) fixent les dispositions applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Dans les pages suivantes, vous trouverez en annexes les textes réglementaires se rapportant aux CCTG :
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Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (cf.Annexe 1).
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Décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales...