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Collection Normes et réglementations

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13.5 Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Les CCTG (Cahiers des clauses techniques générales) fixent les dispositions applicables à toutes les prestations d’une même nature.

Dans les pages suivantes, vous trouverez en annexes les textes réglementaires se rapportant aux CCTG :

  • Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (cf.Annexe 1).

  • Décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.