5.8.3.0 La charte AT-MP - Introduction
La charte AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), qui en est à sa troisième édition, permet aux assurés, aux employeurs, et aux gestionnaires des risques professionnels, d’avoir une vision transparente de la gestion du risque AT-MP.
La branche AT-MP assure plus de 18 millions de salariés répartis dans plus de 2 millions d’établissements. En 2006, les CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) se sont prononcées sur le caractère professionnel de plus de 1,6 million d’AT-MP.
Il était donc nécessaire d’assurer une information des acteurs, mais aussi une coordination et une homogénéisation des pratiques entre caisses.
La troisième édition de la charte AT-MP tient compte :
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de la réforme du 13 août 2004...