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Collection Normes et réglementations

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5.8.3.0 La charte AT-MP - Introduction

La charte AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles), qui en est à sa troisième édition, permet aux assurés, aux employeurs, et aux gestionnaires des risques professionnels, d’avoir une vision transparente de la gestion du risque AT-MP.

La branche AT-MP assure plus de 18 millions de salariés répartis dans plus de 2 millions d’établissements. En 2006, les CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) se sont prononcées sur le caractère professionnel de plus de 1,6 million d’AT-MP.

Il était donc nécessaire d’assurer une information des acteurs, mais aussi une coordination et une homogénéisation des pratiques entre caisses.

La troisième édition de la charte AT-MP tient compte :

  • de la réforme du 13 août 2004...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.