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Collection Normes et réglementations

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8.3 Le décompte mensuel (situation de travaux)

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I - Terminologie

Acompte, état de situation, projet de décompte

Ces termes désignent une demande de paiement partiel faite par un entrepreneur et qui correspond à l’accomplissement de prestations ou de travaux effectivement réalisés.

Attachement

L’attachement est un document (écrit ou dessin) qui constate l’exécution de travaux qui ne peuvent plus être constatés ultérieurement. L’attachement est généralement établi par l’entrepreneur et signé par le maître d’œuvre. Il correspond à un constat « contradictoire ».

Avance

L’avance est un paiement permettant à un entrepreneur de financer études ou approvisionnements,...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.