5.8.7 Définitions et obligations concernant les AT-MP en France
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Introduction
La prévention des accidents et des maladies professionnelles commence par la connaissance de ces événements. Les données nécessaires à cette connaissance se trouvent notamment dans la publication des documents édités chaque année par la Caisse nationale d’assurance maladie.
Les statistiques fournissent des informations chiffrées au niveau national et régional, par grand secteur d’activité (Comité technique national ou CTN) et par numéro de risque (activités). Les données régionales sont diffusées par les CARSAT, la CRAM ou les CGSS.
Il faut cependant noter que les données recueillies par la CNAMTS sont partielles. Elles ne concernent que les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Ne sont pas pris en compte...