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Collection Normes et réglementations

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5.8.7 Définitions et obligations concernant les AT-MP en France

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Introduction

La prévention des accidents et des maladies professionnelles commence par la connaissance de ces événements. Les données nécessaires à cette connaissance se trouvent notamment dans la publication des documents édités chaque année par la Caisse nationale d’assurance maladie.

Les statistiques fournissent des informations chiffrées au niveau national et régional, par grand secteur d’activité (Comité technique national ou CTN) et par numéro de risque (activités). Les données régionales sont diffusées par les CARSAT, la CRAM ou les CGSS.

Il faut cependant noter que les données recueillies par la CNAMTS sont partielles. Elles ne concernent que les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Ne sont pas pris en compte...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.