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Collection Normes et réglementations

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4.3.1 Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les cotisations patronales

Il faut se rappeler que le montant de la cotisation AT/MP représente environ 10 % du coût salarial. Cette cotisation est due uniquement par l’employeur, le salarié ne versant aucune participation.

Il ne peut y avoir pour les AT/MP pour les CRAM ni bénéfices ni déficit. Les cotisations appelées par les caisses représentent donc uniquement les sommes engagées pour les réparations des AT/MP (majorées des frais de fonctionnement et de certaines charges).

La caisse régionale d’assurance maladie peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises présentant des risques exceptionnels. Cette cotisation peut atteindre 200% de la cotisation de base.

Les aléas et bénéfices...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.