4.3.1 Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les cotisations patronales
Il faut se rappeler que le montant de la cotisation AT/MP représente environ 10 % du coût salarial. Cette cotisation est due uniquement par l’employeur, le salarié ne versant aucune participation.
Il ne peut y avoir pour les AT/MP pour les CRAM ni bénéfices ni déficit. Les cotisations appelées par les caisses représentent donc uniquement les sommes engagées pour les réparations des AT/MP (majorées des frais de fonctionnement et de certaines charges).
La caisse régionale d’assurance maladie peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises présentant des risques exceptionnels. Cette cotisation peut atteindre 200% de la cotisation de base.
Les aléas et bénéfices...