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Collection Normes et réglementations

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8.5.2 Définitions

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Textes de référence

Articles du Code des marchés publics : 19, 35-111 10 a) et b), 118.

I - Définition générale

Définition

Par référence libre à la définition donnée par la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972, l’avenant est un écrit constatant un accord de volontés des parties à un contrat et ayant pour objet de le compléter ou de modifier une ou plusieurs stipulations du contrat antérieur en raison de circonstances qui ne pouvaient être connues ou même prévisibles.

Impossibilité de prendre en compte tous les aléas dans le contrat

Spécialement...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.