8.5.2 Définitions
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Articles du Code des marchés publics : 19, 35-111 10 a) et b), 118.
I - Définition générale
Définition
Par référence libre à la définition donnée par la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972, l’avenant est un écrit constatant un accord de volontés des parties à un contrat et ayant pour objet de le compléter ou de modifier une ou plusieurs stipulations du contrat antérieur en raison de circonstances qui ne pouvaient être connues ou même prévisibles.
Impossibilité de prendre en compte tous les aléas dans le contrat
Spécialement...