10.3 Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Un texte de référence stipulé dans le CCAP
Le CCAG est le texte de référence stipulé dans le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières). Il peut être appliqué dans son intégralité, ou faire l’objet de dérogations à certains articles lorsqu’ils sont expressément nommés dans le CCAP.
Dans les pages suivantes, vous trouverez en annexes les textes réglementaires se rapportant au CCAG :
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CCAG-Travaux (cf.Annexe 1).
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Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le CCAG-Travaux (cf.Annexe 2).
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Table de référence aux textes ayant modifié des articles du CCAG-Travaux (cf.Annexe 3).
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Circulaire...