5.8.3.4 Thèmes communs aux AT et MP
Les sujets communs aux deux risques AT et MP tels que le délai d’instruction, le colloque médico-administratif, les enquêtes, accès aux pièces du dossier, procédures des indemnités en capital et rentes… ont été regroupés dans cette partie qui contient 17 fiches dont 3 en préparation.
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 Fiches  | 
 Mise à jour  | 
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 Délais d’instruction  | 
 2006  | 
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 Colloque médico-administratif  | 
 2006  | 
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 Enquête administrative  | 
 2006  | 
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 Principe...  |