5.8.3.4 Thèmes communs aux AT et MP
Les sujets communs aux deux risques AT et MP tels que le délai d’instruction, le colloque médico-administratif, les enquêtes, accès aux pièces du dossier, procédures des indemnités en capital et rentes… ont été regroupés dans cette partie qui contient 17 fiches dont 3 en préparation.
Fiches |
Mise à jour |
Délais d’instruction |
2006 |
Colloque médico-administratif |
2006 |
Enquête administrative |
2006 |
Principe... |