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Collection Normes et réglementations

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5.8.3.4 Thèmes communs aux AT et MP

Les sujets communs aux deux risques AT et MP tels que le délai d’instruction, le colloque médico-administratif, les enquêtes, accès aux pièces du dossier, procédures des indemnités en capital et rentes… ont été regroupés dans cette partie qui contient 17 fiches dont 3 en préparation.

Fiches

Mise à jour

Délais d’instruction

2006

Colloque médico-administratif

2006

Enquête administrative

2006

Principe...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.