10.2 Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé)
I - Création de la fonction de coordonnateur
Les coordonnateurs : des partenaires nouveaux pour la sécurité
La loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, sur la prévention des accidents du travail, ne désignait pas une personne s’occupant uniquement de la sécurité pendant une opération de construction, au point de vue tant de la conception que de la réalisation. Ce vide juridique devint très vite patent sur les chantiers.
La directive européenne n° 92/57 puis la loi française ont défini deux personnes (une seule sous certaines conditions) : le coordonnateur de conception et le coordonnateur de réalisation, chacun ayant une mission bien définie :
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pendant la conception de l’ouvrage...