11.1 L’AOR (assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)
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I - Aspect administratif de l’AOR
Importance de la réception de l’ouvrage dans la responsabilité des constructeurs
La réception de l’ouvrage est un élément central de la responsabilité des constructeurs. En effet, elle marque le moment à partir duquel les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, ainsi que l’assurance de responsabilité obligatoire, peuvent être mises en œuvre. Elle constitue, de ce fait, le point de départ des règles spécifiques de la responsabilité des constructeurs.
Période de réception de l’ouvrage
En principe, la réception s’effectue quand les travaux sont achevés ou du moins présumés comme tels.