Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


11.1 L’AOR (assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)

Plan de la page

I - Aspect administratif de l’AOR

Importance de la réception de l’ouvrage dans la responsabilité des constructeurs

La réception de l’ouvrage est un élément central de la responsabilité des constructeurs. En effet, elle marque le moment à partir duquel les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, ainsi que l’assurance de responsabilité obligatoire, peuvent être mises en œuvre. Elle constitue, de ce fait, le point de départ des règles spécifiques de la responsabilité des constructeurs.

Période de réception de l’ouvrage

En principe, la réception s’effectue quand les travaux sont achevés ou du moins présumés comme tels.

...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.