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Collection Normes et réglementations

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2.11.0 Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - Introduction

Introduction

Un texte d’une grande importance complète dans le domaine de la prévention des risques professionnels le dispositif français, obtenu par transposition d’un article de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989. Ce texte est le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (paru au Journal Officiel le 19 décembre 2008 [cf. Annexe 1]) dont le titre est l’information et la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (donc dans le domaine SPS : sécurité et protection de la santé). Ce texte introduit de nouvelles dispositions réglementaires dans le Code du travail. En effet, ces dispositions nouvelles permettent d’achever la transposition de la directive européenne 89/391/CEE dont le thème était la promotion de l’amélioration...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.