2.11.0 Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - Introduction
Introduction
Un texte d’une grande importance complète dans le domaine de la prévention des risques professionnels le dispositif français, obtenu par transposition d’un article de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989. Ce texte est le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (paru au Journal Officiel le 19 décembre 2008 [cf. Annexe 1]) dont le titre est l’information et la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (donc dans le domaine SPS : sécurité et protection de la santé). Ce texte introduit de nouvelles dispositions réglementaires dans le Code du travail. En effet, ces dispositions nouvelles permettent d’achever la transposition de la directive européenne 89/391/CEE dont le thème était la promotion de l’amélioration...