Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.22 Parmi ce qui a changé au 1er janvier 2016

Introduction

De nombreux textes réglementaires sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Parmi ceux-ci, il est possible de sélectionner d'une façon non exhaustive des textes intéressant plus particulièrement le BTP.

Interdiction de vendre les logements sociaux énergivores

Le décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré (art. R. 443-11-1 du Code de la construction et de l'habitat) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il y a depuis cette date interdiction de vente des logements sociaux individuels dont la consommation...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.