8.5.7 Autres références relatives à l’avenant
Textes législatifs et réglementaires
On peut citer les textes suivants :
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Code des marchés publics : articles 18, 19, 75, 77, 88, 99, 100, 118 et 130 ;
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Cahier des clauses administratives générales (CCAG) :
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Travaux : articles 2.23, 3.2, 14, 15, 16, 17, 19.2, 47.1 ;
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Prestations intellectuelles : articles 2.22, 4.2, 15, 17, 39.1 ;
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Fournitures courantes et services : articles 2.22, 3.2, 10.2, 42.2, 25.2 ;
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Marchés industriels : articles 2.22, 4.2, 19, 25, 39.1 ;
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article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi n° 95-127 du 8 février...