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Collection Normes et réglementations

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8.5.7 Autres références relatives à l’avenant

Textes législatifs et réglementaires

On peut citer les textes suivants :

  • Code des marchés publics : articles 18, 19, 75, 77, 88, 99, 100, 118 et 130 ;

  • Cahier des clauses administratives générales (CCAG) :

    • Travaux : articles 2.23, 3.2, 14, 15, 16, 17, 19.2, 47.1 ;

    • Prestations intellectuelles : articles 2.22, 4.2, 15, 17, 39.1 ;

    • Fournitures courantes et services : articles 2.22, 3.2, 10.2, 42.2, 25.2 ;

    • Marchés industriels : articles 2.22, 4.2, 19, 25, 39.1 ;

  • article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi n° 95-127 du 8 février...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.