Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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3.1.2 Section 2 – Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement

Art. GN 4 – Procédure d'adaptation des règles de sécurité ( arrêté du 10 octobre 2005)

Les dispositions prises en application de l' article R. 123-13 du Code de la construction et de l'habitation ne peuvent avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes.

Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente.

Chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l'objet d'une demande écrite comportant les justifications aux atténuations sollicitées et, le cas échéant, les mesures nécessaires pour les compenser.

Les atténuations peuvent porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.