4.9.2 Section 2 – Construction
Art. T 10 – Conception de la distribution intérieure
Seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
Art. T 11 – Isolement par rapport aux tiers
Les établissements du type T ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 m et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
Les établissements du type T sont considérés comme des établissements à risques particuliers s'ils ne sont pas protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, conforme aux normes.
Art. T 12 – Parc de stationnement couvert
Selon l'arrêté du 9 mai 2006, les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent...