Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.6.6 Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti

Plan de la page

I - Les motifs des dérogations

Motifs prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

L'article 41 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (EDCPCPH) définit les différents motifs de dérogations. Cet article renvoie à l'article L. 111-7-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui prescrit trois différents motifs de dérogations spécifiques aux bâtiments d'habitation...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité Incendie Equipements Publics" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.