1.5.3.3 Les outils pour réduire ou circonscrire le risque pénal
La responsabilité pénale pour faute d'imprudence ou de négligence telle qu'elle résulte désormais de la loi, risque essentiel pour les personnes chargées de gérer et contrôler le respect des règles de sécurité incendie des établissements accueillant du public, appelle donc une faute d'une gravité certaine.
Respecter les règles imposées et solliciter l'intervention des instances de contrôle
Le premier moyen d'éviter toute mise en cause consiste donc, pour chacun des différents intéressés aux questions de sécurité incendie, d'une part à respecter les règles qui lui sont imposées et d'autre part, à solliciter l'intervention des instances de contrôle, c'est-à-dire les commissions de sécurité....