Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.5.3.3 Les outils pour réduire ou circonscrire le risque pénal

La responsabilité pénale pour faute d'imprudence ou de négligence telle qu'elle résulte désormais de la loi, risque essentiel pour les personnes chargées de gérer et contrôler le respect des règles de sécurité incendie des établissements accueillant du public, appelle donc une faute d'une gravité certaine.

Respecter les règles imposées et solliciter l'intervention des instances de contrôle

Le premier moyen d'éviter toute mise en cause consiste donc, pour chacun des différents intéressés aux questions de sécurité incendie, d'une part à respecter les règles qui lui sont imposées et d'autre part, à solliciter l'intervention des instances de contrôle, c'est-à-dire les commissions de sécurité....

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.